vendredi 21 octobre 2011

Le droit au procès équitable.

Le droit au procès équitable. Voici un des fondements des sociétés qui se disent libres. Aucun démocrate convaincu ne voudrait remettre cela en cause. Au contraire, chaque jour, il faut dénoncer les manquements de la démocratie. Chaque instant, il faut se battre pour garantir ce droit à chaque être humain. Qu'il soit innocent ou coupable n'y change rien.

L'article 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est très clair: «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.»

Ou encore le numéro 11: «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.» Il faut se lever et refuser de se résigner lorsqu'il y atteinte aux droits de l'homme.

Il y a quelques jours, l'humanité bien-pensante s'est dressée contre l'exécution de Troy Davis et la barbarie de la peine capitale. Ce mouvement était international et relayé par l'ensemble des médias occidentaux. La question de ce fameux «procès équitable» était au centre de la protestation, car il était noir et condamné à mort dans un état du sud des États-Unis d'Amérique.

Quelques voix ont d'ailleurs relevé qu'il était indéniable qu'il fallait se battre contre la peine de mort, mais qu'il fallait le faire pour tous les condamnés, même pour les coupables des crimes les plus odieux. Durant ces quelques jours, la société dans son ensemble s'est rappelée haut et fort qu'il est agréable de vivre dans une Société qui a rejeté l'assassinat légal.

Ces notions de «procès équitable» et de «abolition de la peine de mort» sont ancrées dans les sociétés européennes qui sont fières de montrer l'exemple. Régulièrement, elles pointent d'un doigt vertueux les pays n'ayant pas atteint l'apogée de l'épanouissement judiciaire. Elles aiment (se) rappeler que leur appareil démocratique est un modèle de moralité.

Les européens se voient déjà mettre les pays non-démocratiques sur les rails de la Liberté et de la Défense des Droits Fondamentaux. C'est tout à fait louable, mais alors, pourquoi ne dénoncent-ils pas toutes les exactions commises devant leurs nez? Pourquoi décident-ils que certains ont des droits à la médiatisation ou d'autres pas?

Mais il y a pire: deux êtres humains influents ont été sauvagement tués par des forces légitimes et le tout sans la moindre forme de procès. Malgré ce déni de démocratie le plus total, les États démocratiques se sont réjouis de ces crimes. Oui, je parle bien de Ben Laden et de Khadafi. Je me fous de savoir ce qu'ils ont fait, ils avaient des Droits.

Ces Droits, ce sont la cause des soulèvements populaires. Ce sont ces mêmes Droits qui ont rendu le printemps arabe possible. Ce sont toujours ces Droits qui tuent chaque jour des opposants que ce soit en Syrie ou ailleurs. Mais ce sont ces Droits qui sont l'aboutissement du processus démocratique. Et c'est la raison pour laquelle ces deux cas de figures sont honteux.

Dans ma conception du Droit, le pire des criminels doit pouvoir être défendu et avoir son propre «procès équitable». Qu'il soit voleur, bandit, violeur... qu'il soit pédophile, tueur en série ou qu'il cumule toutes ces tares: il doit être présenté devant un tribunal. C'est cela la Loi. Et elle est là pour défendre tout le monde, même ceux qui ne le mériteraient pas.

La Loi est universelle, c'est à dire qu'elle vaut pour tout le monde. Elle protège chaque citoyen, qu'il soit blanc ou noir, criminel ou innocent. Décider qu'un être humain ne la mérite pas, c'est se poser au dessus d'elle et c'est tout sauf démocratique. S'abaisser à avoir le même concept d'humanité que les dictateurs ou les fanatiques, c'est un très grand revers jeté à la figure de la Liberté.

Que ce soient les nazis à Nuremberg, que ce soit Klaus Barbie en France ou encore Saddam Hussein ou enfin Moubarak, ils ont tous eu droit à un procès! Le monde entier s'en félicite encore, alors pourquoi, vraiment pourquoi, il n'y a (presque) personne pour fustiger ces graves atteintes faites à la démocratie au nom de la... Démocratie.

Ce qui aurait été juridiquement exemplaire, c'est que non seulement ils aient été traînés devant le Peuple, mais en présumés innocents. Et qu'à la suite de débats fouillés au sein d'un processus pondéré, s'ils avaient été jugés coupables ils auraient été emprisonnés et non tués. Ça, et seulement cela, aurait été Juste.

C'est cela la Démocratie. Le Droit. Les Droits de l'Homme. Point.

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