mercredi 9 novembre 2011
Démocratie violée.
mercredi 2 novembre 2011
Notre Liberté.
Notre Liberté, nous la garderons.
vendredi 21 octobre 2011
Le droit au procès équitable.
Le droit au procès équitable. Voici un des fondements des sociétés qui se disent libres. Aucun démocrate convaincu ne voudrait remettre cela en cause. Au contraire, chaque jour, il faut dénoncer les manquements de la démocratie. Chaque instant, il faut se battre pour garantir ce droit à chaque être humain. Qu'il soit innocent ou coupable n'y change rien.
L'article 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est très clair: «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.»
Ou encore le numéro 11: «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.» Il faut se lever et refuser de se résigner lorsqu'il y atteinte aux droits de l'homme.
Il y a quelques jours, l'humanité bien-pensante s'est dressée contre l'exécution de Troy Davis et la barbarie de la peine capitale. Ce mouvement était international et relayé par l'ensemble des médias occidentaux. La question de ce fameux «procès équitable» était au centre de la protestation, car il était noir et condamné à mort dans un état du sud des États-Unis d'Amérique.
Quelques voix ont d'ailleurs relevé qu'il était indéniable qu'il fallait se battre contre la peine de mort, mais qu'il fallait le faire pour tous les condamnés, même pour les coupables des crimes les plus odieux. Durant ces quelques jours, la société dans son ensemble s'est rappelée haut et fort qu'il est agréable de vivre dans une Société qui a rejeté l'assassinat légal.
Ces notions de «procès équitable» et de «abolition de la peine de mort» sont ancrées dans les sociétés européennes qui sont fières de montrer l'exemple. Régulièrement, elles pointent d'un doigt vertueux les pays n'ayant pas atteint l'apogée de l'épanouissement judiciaire. Elles aiment (se) rappeler que leur appareil démocratique est un modèle de moralité.
Les européens se voient déjà mettre les pays non-démocratiques sur les rails de la Liberté et de la Défense des Droits Fondamentaux. C'est tout à fait louable, mais alors, pourquoi ne dénoncent-ils pas toutes les exactions commises devant leurs nez? Pourquoi décident-ils que certains ont des droits à la médiatisation ou d'autres pas?
Mais il y a pire: deux êtres humains influents ont été sauvagement tués par des forces légitimes et le tout sans la moindre forme de procès. Malgré ce déni de démocratie le plus total, les États démocratiques se sont réjouis de ces crimes. Oui, je parle bien de Ben Laden et de Khadafi. Je me fous de savoir ce qu'ils ont fait, ils avaient des Droits.
Ces Droits, ce sont la cause des soulèvements populaires. Ce sont ces mêmes Droits qui ont rendu le printemps arabe possible. Ce sont toujours ces Droits qui tuent chaque jour des opposants que ce soit en Syrie ou ailleurs. Mais ce sont ces Droits qui sont l'aboutissement du processus démocratique. Et c'est la raison pour laquelle ces deux cas de figures sont honteux.
Dans ma conception du Droit, le pire des criminels doit pouvoir être défendu et avoir son propre «procès équitable». Qu'il soit voleur, bandit, violeur... qu'il soit pédophile, tueur en série ou qu'il cumule toutes ces tares: il doit être présenté devant un tribunal. C'est cela la Loi. Et elle est là pour défendre tout le monde, même ceux qui ne le mériteraient pas.
La Loi est universelle, c'est à dire qu'elle vaut pour tout le monde. Elle protège chaque citoyen, qu'il soit blanc ou noir, criminel ou innocent. Décider qu'un être humain ne la mérite pas, c'est se poser au dessus d'elle et c'est tout sauf démocratique. S'abaisser à avoir le même concept d'humanité que les dictateurs ou les fanatiques, c'est un très grand revers jeté à la figure de la Liberté.
Que ce soient les nazis à Nuremberg, que ce soit Klaus Barbie en France ou encore Saddam Hussein ou enfin Moubarak, ils ont tous eu droit à un procès! Le monde entier s'en félicite encore, alors pourquoi, vraiment pourquoi, il n'y a (presque) personne pour fustiger ces graves atteintes faites à la démocratie au nom de la... Démocratie.
Ce qui aurait été juridiquement exemplaire, c'est que non seulement ils aient été traînés devant le Peuple, mais en présumés innocents. Et qu'à la suite de débats fouillés au sein d'un processus pondéré, s'ils avaient été jugés coupables ils auraient été emprisonnés et non tués. Ça, et seulement cela, aurait été Juste.
C'est cela la Démocratie. Le Droit. Les Droits de l'Homme. Point.
mercredi 21 septembre 2011
Au bénéfice du doute?
Aujourd'hui, il y aura peut-être un innocent qui va se faire exécuter. Je ne parle pas d'un condamné à mort dans une dictature quelconque ou dans un pays où règne un régime de terreur. Non, je parle d'un être humain américain qui a été jugé coupable dans la société qui se veut la plus grande démocratie du monde. Seulement voilà, il est peut-être innocent.
Cela ne fait aucun doute.
Le doute, justement, ce fameux doute raisonnable doit profiter à l'accusé. Quoiqu'il arrive, c'est la base fondamentale, le pilier du droit dans une civilisation qui se veut juste. Personne ne peut et ne veut remettre en question ce grand pas en avant. Lors du verdict de culpabilité, il faut être absolument certain que c'est bien le cas.
Cela ne fait aucun doute.
L'accusé est noir. Le policier est blanc. L'arme du crime n'a pas été retrouvée. Aucune empreinte digitale n'a été relevée, l'A.D.N. non plus d'ailleurs. Sur les dix témoins qui ont comparu durant le procès, sept se sont récusés et ont parlé de pression exercée par les policiers. Deux d'entre-eux ont même désigné un autre coupable.
Cela ne fait aucun doute.
La fonction des tribunaux est de rendre un jugement, de faire justice ou de trouver un arrangement entre les parties. Cela dans le but ultime de faire la paix. Les hommes se réunissent pour être certain que la société dans laquelle ils vivent peut revenir à la quiétude. L'ambition de la Cour est d'être équilibrée, égalitaire, juste.
Cela ne fait aucun doute.
La loi divine, la loi du talion, les épisodes du type du vase de Soissons ou encore les exécutions par représailles sont utilisées par des sociétés qui n'ont pas encore atteint la maturité démocratique ou par temps de guerre. C'est-à-dire, des communautés qui ne vivent pas en paix avec elles-mêmes ou avec les autres.
Cela ne fait aucun doute.
Le sexe, la couleur de la peau, la situation financière ou sociale d'un individu ne peuvent pas lui être défavorable lors de son procès. Quoiqu'il arrive, le pouvoir judiciaire doit défendre cela depuis l'écriture de la constitution jusqu'au plus simple jugement rendu qui fera jurisprudence. Tous les moyens législatifs doivent servir cette cause.
Cela ne fait aucun doute.
Le policier a été tué dans l'exercice de ses fonctions. Sa famille est détruite et est victime d'un acte de barbarie. Ses deux enfant ont grandi sans connaître leur père. Que leur enfance ait été volée et que ce traumatisme soit indigne, que ce drame se soit abattu sur eux dans la plus parfaite absurdité, et que le crime doive être puni,
cela ne fait aucun doute.
Mais tuer un être humain, ça ne le ramènera pas un autre à la vie. Punir légalement par la peine de mort un criminel, même coupable du crime le plus odieux, c'est s'abaisser à sa férocité. Prendre une vie pour soi-disant rééquilibrer le malheur, c'est moyen-âgeux. Ce n'est plus une famille qui est en deuil, mais c'est cette même famille qui veut que l'autre ait au moins aussi mal qu'elle. Cela s'appelle de la vengeance, pas de la justice.
Et je n'ai aucun doute là dessus.
Que dans une société qui a pratiqué la ségrégation, que dans une société où le risque d'être condamné à mort est jusqu'à onze fois plus grand si le condamné est noir et que la victime est blanche, que dans une société où la parole d'un richissime blanc vaut plus que celle d'une femme de ménage noire,... Que dans cette société-là, Troy Davis ait eu droit un procès équitable?
Là, j'ai un doute. Un gros doute. Ce doute va bien au-delà du raisonnable.
[Le 24 septembre 2011, j'ai lu ceci : Troy devait mourir et bien que je sois toujours contre la peine de mort, cela m'a fait réfléchir au procès équitable ou non]
Et on démarre une autre histoire....
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